Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations photographiques proposées par Oliana Léa auprès de clients particuliers, sauf conditions particulières convenues par écrit.
1. Prestations
Les prestations proposées sont celles présentées sur le site d’Oliana Léa : séances photographiques individuelles, en couple, grossesse, famille, ainsi que les prestations photographiques liées aux événements et mariages.
Le contenu précis de chaque prestation, sa durée, son lieu, le nombre de photographies livrées et son tarif sont ceux indiqués au client au moment de la réservation ou dans le devis correspondant.
2. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Lorsque la prestation nécessite des frais supplémentaires, notamment des frais de déplacement, ceux-ci sont communiqués au client avant la réservation.
Le tarif applicable est celui accepté par le client au moment de la réservation.
3. Réservation et paiement
La réservation d’une prestation est confirmée après acceptation des conditions convenues entre les parties et, lorsqu’un acompte ou des arrhes sont prévus, après leur règlement.
Les modalités de paiement sont précisées au client avant la réservation.
Le solde éventuel est dû selon les modalités convenues lors de la réservation.
4. Annulation et report
En cas d’annulation ou de demande de report par le client, les conditions applicables sont celles précisées dans le devis ou le contrat accepté au moment de la réservation.
En cas de conditions météorologiques défavorables ou d’événement empêchant la réalisation de la séance dans de bonnes conditions, Oliana Léa peut proposer un report de la prestation à une date ultérieure, en accord avec le client.
Pour les prestations liées à un mariage ou à un événement, les conditions d’annulation et de report peuvent faire l’objet de dispositions particulières précisées dans le contrat.
5. Livraison des photographies
Les photographies sont livrées sous forme numérique, selon les modalités communiquées lors de la réservation.
Le délai de livraison dépend de la prestation et est communiqué au client avant ou lors de la réservation.
Oliana Léa sélectionne et retouche les photographies livrées selon sa direction artistique et son approche photographique. La totalité des photographies réalisées pendant une séance n’est donc pas nécessairement livrée.
6. Retouches et direction artistique
Les photographies sont sélectionnées et retouchées par Oliana Léa selon son style et sa direction artistique.
Aucune retouche supplémentaire importante ou modification du travail artistique ne pourra être exigée après livraison, sauf accord préalable.
7. Droit d’auteur
Oliana Léa reste titulaire des droits d’auteur attachés aux photographies qu’elle réalise.
La remise des photographies au client ne constitue pas une cession des droits d’auteur.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel des photographies livrées, dans les conditions définies lors de la prestation.
Toute utilisation commerciale, modification substantielle ou exploitation des photographies en dehors de cet usage nécessite l’autorisation préalable d’Oliana Léa.
8. Droit à l’image
Les conditions d’utilisation des photographies représentant le client à des fins de communication ou de promotion d’Oliana Léa font l’objet d’un accord distinct lorsque cela est nécessaire.
Le refus d’autoriser l’utilisation des photographies à des fins de communication n’empêche pas la réalisation de la prestation.
9. Responsabilité
Oliana Léa s’engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme.
En cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant la réalisation de la prestation, une solution de report ou, lorsque cela n’est pas possible, les modalités de remboursement applicables seront convenues avec le client.
10. Rétractation
Lorsque la prestation est conclue à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai et que la prestation est entièrement exécutée avant la fin de celui-ci, les dispositions légales relatives à la rétractation peuvent notamment conduire à la perte du droit de rétractation.
Les modalités applicables sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu Oliana Léa à l’adresse suivante :
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en l’absence de résolution du litige.
12. Modification des conditions
Oliana Léa se réserve le droit de modifier les présentes informations afin de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une prestation sont celles acceptées par le client au moment de la réservation.